S 35/149 Transactions en conciliation, 1807.06.29-1808.04.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/149
Titre:Transactions en conciliation
Dates:29 juin 1807 - 29 avril 1808
Période de création:29/06/1807 - 29/04/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124276
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises