S 35/150 Transactions en conciliation, 1812.06.29-1816.02.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/150
Titre:Transactions en conciliation
Dates:29 juin 1812 - 19 février 1816
Période de création:29/06/1812 - 19/02/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124277
 

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