S 35/151 Transactions en conciliation, 1816.03.23-1818.10.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/151
Titre:Transactions en conciliation
Dates:23 mars 1816 - 21 octobre 1818
Période de création:23/03/1816 - 21/10/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124278
 

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