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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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"Désignations d'actes emportant mutations".
01/01/1798 - 31/12/1801Dossier Bis 577 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Achats de César Roux.
02/07/1906 - 21/02/1913Dossier P Roux 23/6 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration cantonale des impôts
1820 - 1989Fonds S 182 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne.
01/01/1867 - 31/12/1941Fonds S 24 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commission d'impôt et recette de district de Morges
1886 - 1979Fonds S 92 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commission d'impôt et recette de district de Vevey
01/01/1886 - 31/12/1979Fonds S 214 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commune de Leysin
01/01/1801 - 21/11/1820Pièce Eb 72/4 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Comptes courants des droits de mutations à la suite d'acquisition et de ventes
1960 - 1961Série S 92/63-64 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Comptes.
01/01/1931 - 31/12/1975Sous-dossier PP 844/57 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Correspondance baillivale de Lausanne
01/01/1697 - 31/12/1797Dossier Bl 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)droits de mutation (Matières\D)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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