S 225 Tribunal de district d'Aigle, 1803.07.09-1951 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 225
Titre:	Tribunal de district d'Aigle
Dates:	1803-1951 (essentiellement 1803-1911)
Période de création:	09/07/1803 - 1951
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	1 boîte, 172 registres, 61 registres d'onglets
Mètres linéaires:	16,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Tribunal de district d'Aigle
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le Tribunal jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement du 7 juillet 1993.
Date d'entrée:	07/07/1993

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Registres civils divers 1803-1913.
- Registres de contrôle des hypothèques 1806-1848.
- Onglets des dépositions de témoins en matière civile et des moeurs 1833-1871.
- Onglet des contrats de sociétés déposés au Greffe 1854-1882.
- Registre des marchandes publiques 1869-1882.
- Onglets des jugements arbitraux 1871-1951.
- Onglet des transactions civiles 1899-1934.
- Registres des causes consistoriales et des moeurs 1806-1849.
- Registres pénaux divers 1803-1912.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Enveloppe; Registre; Registre d'onglets

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XVII a: Autorités judiciaires cantonales, généralités, 1798-1949 (notamment circulaires reçues par les Tribunaux de district 1803-1897) - K XVII b 11/1-5: Tribunal cantonal, procédures en paternité du district d'Aigle, 1803-1845 - K XVII b 12: Tribunal cantonal, procédures criminelles et correctionnelles du district d'Aigle, 1803-1838 - K XVIII a: Tribunal de district d'Aigle, 16 s.-1940 - SC 24: Tribunal de district d'Aigle, 1911-1961 - SC 156: Tribunal de district d'Aigle, 1926-1985 (essentiellement 1961-1985).
Bibliographie:	- Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du Code civil du canton de Vaud, précédée d'un exposé historique de cette rédaction, publié par ordre du Conseil d'Etat, Lausanne, 1866. - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - BERSIER, Roland et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s.l., 1995. - BOVAY, Benoît... [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995. - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - CONOD, Philippe, Le Code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88). - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, p. 62-63. - KRIEGER Joël, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108). - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice". - POUDRET, Jean-François... [et al.], Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, à jour au 31 mars 1991, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), Lausanne, 1991. - REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal, Lausanne, 1990 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 99). - VAN RUYMBEKE, Guy, Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889, Lausanne, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85). - Loi du 7 juin 1803 sur l'établissement des tribunaux de district, in Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1803, p. 142 sq. - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in RLVD, 1815, p. 98 sq. - Loi du 4 janvier 1832 sur l'organisation des tribunaux de district, in RLVD, 1832, p. 23 sq. - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. - Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. - Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD, 1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404). - Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (l'article 4, qui énumère les nombreuses compétences civiles spéciales du président du Tribunal de district, et l'article 5, qui cite celles du Tribunal de district lui-même, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89). - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22). - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699). - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896). - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788). - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 10 juillet 2001 par Christian Gilliéron, sur la base d'un bordereau de Meryem Benfares.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en juin 2023.

Les jugements et décisions des tribunaux de district sont intégralement conservés. Par contre, les dossiers pénaux correspondants peuvent légalement être éliminés 30 ans après leur clôture, les Archives cantonales vaudoises procédant généralement à une sélection préalable des affaires présentant un intérêt particulier. On trouvera ainsi, sous les cotes K XVII b 12 et K XVIII a, une sélection de dossiers pénaux de la même époque que les registres ou onglets contenus dans le présent versement S 225.
Les cotes 225/118, 119, 150, 151 n'ont pas été utilisées.