S 224 Service de justice et législation, 1934.01.01-1993.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 224
Titre:Service de justice et législation
Dates:1934-1993
Période de création:01/01/1934 - 31/12/1993
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:1,20

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de justice et législation
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Service de justice et législation jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, le 31 mars 1993.
Modalités d'entrée:Versement du 31 mars 1993.
Date d'entrée:31/03/1993

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers permanents de l'adjoint administratif du Service de justice et législation, Jean-Claude Maire, sélectionnés par celui-ci en 1993. Contient notamment des dossiers sur les sujets suivants :

A) Justice : organisation du service et plans d'activités du département (1971-1973, 1978-1988), gestion du personnel y compris conseillers juridiques, juristes et caisse de retraites des juges cantonaux (1934-1989), locaux, matériel et mobilier (1950-1985), affaires notariales et Chambre des notaires (1975), divers.

B) Ordre judiciaire : relations entre autorités exécutives et judiciaires quant à l'administration judiciaire (1949-1955), personnel (1974-1987), locaux (1952-1993), budget et frais divers (1959-1975), examens de brevet d'avocats (1958-1982), divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Enveloppe; Papier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K VII
- S 106
- S 132
- S 141
- S 142
- SB 196

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier, le 30 juin 1993. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en janvier 2012.
Ce fonds comprend l'épuration des "dossiers permanents" de l'adjoint administratif du service. Cette épuration a été effectuée par Jean-Claude Maire, adjoint administratif, à la veille de sa retraite. Nous avons conservé les numéros d'origine pour l'inventaire.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060528.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  bâtiment - gestion (Matières\B)
  juge (Matières\J)
  profession juridique (Matières\P)
  notaire (Matières\N)
  Lausanne (Suisse, VD) - Palais de justice de l'Hermitage (Lieux\L)
  radiographie (Matières\R)
  Lausanne (Suisse, VD) - Montbenon (quartier) (Lieux\L)
  VAUD. CHAMBRE DES NOTAIRES (Personnes\V)
  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION (Personnes\V)
  avocat (Matières\A)
  consultation juridique (Matières\C)
  pièce (architecture) (Matières\P)
  gestion du personnel (Matières\G)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60528
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises