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Département de justice, police et affaires militaires (DJPAM)
1991 - 1997
Série
SB 304/548-551
Documents divers.
05/07/1941 - 22/04/1959
Dossier
PP 378/17
HALLER DE (Jean-Claude, né en 1943)
1895 - 2004
Dossier
Dossier ATS HALLER DE (Jean-Claude)
Justice pénale et police, Service pénitentiaire
1799 - 1981
Fonds
K VII d
MARTIN (André, né le 26 octobre 1908)
1895 - 2004
Dossier
Dossier ATS MARTIN (André, 1908-)
ROUGEMONT DE (François, 1945 - 4 mars 2012)
1895 - 2004
Dossier
Dossier ATS ROUGEMONT DE (François)
RUFFY (Eugène, 12 septembre 1897 - 4 novembre 1990)
1895 - 2004
Dossier
Dossier ATS RUFFY (Eugène, 1897-1990)
Service de justice et de législation
12/05/1993 - 09/02/2000
Dossier
SA 3/5/38
Service de Justice et de législation
10/06/1834 - 23/12/1985
Sous-sous-fonds
S 82/486-570
Service de justice et législation
01/01/1810 - 31/12/1981
Fonds
S 141
Critères de recherche
Descripteur(s)
VAUD. SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION (Personnes\V)
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