SB 304/548-551 Département de justice, police et affaires militaires (DJPAM), 1991-1997 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/548-551
Titre:Département de justice, police et affaires militaires (DJPAM)
Dates:1991-1997
Période de création:1991 - 1997
Niveau:Série
Importance matérielle:4 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION (Personnes\V)
  service civil (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1453554
 

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