Zone d'identification |
| Cote: | SB 304 |
| Cote de gestion: | U 139 |
| Titre: | Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale |
| Dates: | 1917-2009 (1960-2000 surtout) |
| Période de création: | 1917 - 2009 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 335 boîtes et 1 cassette vidéo |
| Mètres linéaires: | 38,30 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale |
| Historique archivistique: | Ces archives ont été conservées dans les locaux du Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale situés au Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2 à Lausanne. La gestion des archives intermédiaires du Chef de Département de la prévoyance sociale et des assurances était assurée par le Secrétariat général. |
| Modalités d'entrée: | Versement du 15 juin 2017 préparé par Catherine Bellmann, responsable du Centre de documentation et préposée à la gestion des archives, et Vincent Bezençon, archiviste mandataire. |
| Date d'entrée: | 15/06/2017 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Dossiers du chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA) (1963-1993):
- Affaires générales;
- Recherches, études, communication;
- Législation;
- Relations avec le Grand Conseil;
- Relations avec les entités de l'action sociale;
- Service cantonal de la protection civile (SCPCi);
- Délégations.
- Dossiers du Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA) puis du Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) (1917-2009):
- Relations externes et internes au canton;
- Politique sociale;
- Institutions sanitaires et sociales;
- Requérants d'asile.
- Dossiers du Centre informatique de la Pontaise (1982-1998):
- Organisation et gestion;
- Groupes de travail (GT) et groupes de projets (GP);
- Projets et études informatiques. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | SB 304/1-309:
- Libre (délai de protection échu)
- Sauf: SB 304/72-77, SB 304/80-81, SB 304/186, SB 304/197-199, SB 304/212-224 et SB 304/309, délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Autorisation écrite nécessaire.
SB 304/310-851:
- Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
- Sauf SB 304/554 et SB 304/635-640, délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Allemand; Anglais; Français |
| Caractéristiques matérielles: | Cassette vidéo |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K VIII b: Service sanitaire (1778-1953, principalement 1803-1953).
- K VIII f: Service sanitaire cantonal (1877-1973).
- S 40: Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1890-1985).
- S 52: Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934-1984).
- S 53: Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1887-1977).
- S 186: Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociales (1955-1980).
- SB 124: Service de la santé publique (1831-2001).
- SB 150: Service de la santé publique (2001-2005).
- SB 167: Service de prévoyance et d'aide sociales (1949-2001).
- SB 236: Service des assurances sociales et de l'hébergement (1889-2001).
- SB 237: Coordination interservices des visites en EMS (1988-2010). |
| Bibliographie: | - Département de la prévoyance sociale et des assurances, "Les services sociaux du Département de la prévoyance sociale et des assurances", Lausanne: 1990.
- Martin, Jean, "Pour la santé publique", Lausanne: 1987.
- Piotet Georges, "Service de prévoyance et d'aide sociales avant la régionalisation de l'action sociale: clientèle et prestations (régions Aigle/Bex et Morges/Aubonne)", Lausanne: 1992.
- Service de la santé publique, "Annuaire de statistiques sanitaires du canton de Vaud", Lausanne: 1981-2002.
- Stamm Hanspeter, " La santé dans le canton de Vaud: analyse des données de l'Enquête suisse sur la santé 2007", Neuchâtel: 2010.
- Legentilhomme Geoffroy, "De l’hygiène infantile à la protection du pouvoir d’achat. Un siècle de politique des subsides à l’assurance-maladie dans le canton de Vaud (1920-2024)", Lausanne: 2024. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | L'inventaire du fonds a été réalisé par Marc Renkens, Jean-Daniel Kleisl et Marc-Henri Cicoletti, sous la direction de Gilles Jeanmonod, du printemps 2023 à l'automne 2024.
Lors de l’inventaire, la structure originale du fonds tel que versé a été respectée, le regroupement en six sous-fonds notamment, ce qui explique le plan de classement obtenu.
Le fonds a été entièrement reconditionné dans des boîtes d'archives non acides, les éléments métalliques ont été ôtés, des papiers de corbeille et des doublons ont été éliminés.
La cote SB 304/383 n'a pas été utilisée. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1021737 |
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