SB 303 Bureau cantonal de médiation santé et handicap, 2002.01.01-2011.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303
Titre:Bureau cantonal de médiation santé et handicap
Dates:2002-2011
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2011
Niveau:Fonds
Importance matérielle:1 boîte
Mètres linéaires:0,12

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Bureau cantonal de médiation santé et handicap
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Bureau cantonal de médiation santé et handicap dans des locaux situés à l'avenue Ruchonnet 57, puis à l'avenue de Montoie 36.
Modalités d'entrée:Versement du 11 avril 2017 pris en charge à l'avenue de Montoie 36 par un collaborateur des Archives cantonales vaudoises, en présence de Chantal Thouverez, Catherine Favre et Nadia Gaillet, médiatrices santé et médiatrice handicap.
Date d'entrée:11/04/2017

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives de gestion du Bureau cantonal de médiation santé et handicap :
- présentation de la médiation santé,
- communication externe,
- base légale,
- historique,
- relations avec l'administration cantonale,
- formation continue et perfectionnement.

Archives opérationnelles du Bureau cantonal de médiation santé et handicap :
- dossiers des affaires qui aboutissent à une médiation,
- dossiers des affaires qui aboutissent à une médiation indirecte.

Chaque dossier de médiation comprend notamment la correspondance avec le professionnel mis en cause et le constat d'accord.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K VIII b : Service sanitaire (1778-1953).
- K VIII f : Service sanitaire cantonal (1877-1973).
- SB 150 : Service de la santé publique (2001-200).
- SB 124 : Service de la santé publique (1831-2001).
- SB 304 : Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale.
- SB 236 : Service des assurances sociales et de l'hébergement (1889-2001).
- SB 237 : Coordination interservices des visites en EMS (1988-2010).
Bibliographie:- Dennler Mary-Claude, "Médiation santé et satisfaction des besoins fondamentaux de l'être humain dans le cadre médical : étude de cas", Sion, 2009.
- Guy-Ecabert Christine, Guillod Olivier (éd.), "Médiation et santé : journée du 1er juin 2007 : colloquium", Berne, 2008.
- Jeanneret Isabelle, "La médiation sanitaire. Une réponse à l’insatisfaction du patient", Sion, 2009.
- Service de la santé publique, "Information en santé publique. L'essentiel sur les droits des patients", Lausanne, 2014.
- Thouverez Chantal, "Présentation du Bureau cantonal de médiation santé : Lausanne", Berne, 2008.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Le classement et l'inventaire du fonds ont été réalisés par Samar Abou Samra Nayo, sous la direction de Gilles Jeanmonod, durant le mois de mai 2018 ; finalisation le 18 février 2019.

- Le plan de classement par fonction ou activité a été créé à partir d'un classement d'origine, les documents étant regroupés par cotes.
- Seuls les doublons et les supports plastiques des documents ont été éliminés avec photocopies de ces derniers pour les préserver.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000995574.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  santé publique (Matières\S)
  médiation (Matières\M)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  handicap (Matières\H)
  santé (Matières\S)
  BUREAU CANTONAL DE MEDIATION SANTE ET HANDICAP (LAUSANNE) (Personnes\B)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=995574
 

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