Zone d'identification |
Cote: | SB 303 |
Titre: | Bureau cantonal de médiation santé et handicap |
Dates: | 2002-2011 |
Période de création: | 01/01/2002 - 31/12/2011 |
Niveau: | Fonds |
Importance matérielle: | 1 boîte |
Mètres linéaires: | 0,12 |
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Zone du contexte |
UD - Producteur des documents (Association): | Bureau cantonal de médiation santé et handicap |
Historique archivistique: | Ces documents ont été conservés par le Bureau cantonal de médiation santé et handicap dans des locaux situés à l'avenue Ruchonnet 57, puis à l'avenue de Montoie 36. |
Modalités d'entrée: | Versement du 11 avril 2017 pris en charge à l'avenue de Montoie 36 par un collaborateur des Archives cantonales vaudoises, en présence de Chantal Thouverez, Catherine Favre et Nadia Gaillet, médiatrices santé et médiatrice handicap. |
Date d'entrée: | 11/04/2017 |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Archives de gestion du Bureau cantonal de médiation santé et handicap : - présentation de la médiation santé, - communication externe, - base légale, - historique, - relations avec l'administration cantonale, - formation continue et perfectionnement.
Archives opérationnelles du Bureau cantonal de médiation santé et handicap : - dossiers des affaires qui aboutissent à une médiation, - dossiers des affaires qui aboutissent à une médiation indirecte.
Chaque dossier de médiation comprend notamment la correspondance avec le professionnel mis en cause et le constat d'accord. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | - K VIII b : Service sanitaire (1778-1953). - K VIII f : Service sanitaire cantonal (1877-1973). - SB 150 : Service de la santé publique (2001-200). - SB 124 : Service de la santé publique (1831-2001). - SB 304 : Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale. - SB 236 : Service des assurances sociales et de l'hébergement (1889-2001). - SB 237 : Coordination interservices des visites en EMS (1988-2010). |
Bibliographie: | - Dennler Mary-Claude, "Médiation santé et satisfaction des besoins fondamentaux de l'être humain dans le cadre médical : étude de cas", Sion, 2009. - Guy-Ecabert Christine, Guillod Olivier (éd.), "Médiation et santé : journée du 1er juin 2007 : colloquium", Berne, 2008. - Jeanneret Isabelle, "La médiation sanitaire. Une réponse à l’insatisfaction du patient", Sion, 2009. - Service de la santé publique, "Information en santé publique. L'essentiel sur les droits des patients", Lausanne, 2014. - Thouverez Chantal, "Présentation du Bureau cantonal de médiation santé : Lausanne", Berne, 2008. |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Le classement et l'inventaire du fonds ont été réalisés par Samar Abou Samra Nayo, sous la direction de Gilles Jeanmonod, durant le mois de mai 2018 ; finalisation le 18 février 2019.
- Le plan de classement par fonction ou activité a été créé à partir d'un classement d'origine, les documents étant regroupés par cotes. - Seuls les doublons et les supports plastiques des documents ont été éliminés avec photocopies de ces derniers pour les préserver. |
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Descripteurs |
Entrées: | santé publique (Matières\S) |
| médiation (Matières\M) |
| Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| handicap (Matières\H) |
| santé (Matières\S) |
| BUREAU CANTONAL DE MEDIATION SANTE ET HANDICAP (LAUSANNE) (Personnes\B) |
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Fichiers |
Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=995574 |
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