Bureau cantonal de médiation santé et handicap

Données de base
Identifiant	Bureau cantonal de médiation santé et handicap
Infos de prov.
Zone d'identification Type d'entité: Collectivité Forme(s) autorisée(s) du nom: Bureau cantonal de médiation santé et handicap
Zone de la description Histoire: En 2002, dans un climat de tensions entre acteurs du domaine de la santé, une modification de la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 a été entreprise dans le but d'affirmer les droits des bénéficiaires de soins. Le Bureau cantonal de médiation santé et handicap (BCMSH) a été créé en 2004 dans le sillage de cette évolution législative. Il a été dirigé par Chantal Thouverez, assistée par une collaboratrice s'occupant de la médiation handicap, puis par Catherine Favre, désignée comme médiatrice en 2017. Il est rattaché administrativement à la Direction générale de la santé, Département de la santé et de l'action sociale. Le BCMSH traite les plaintes relatives à une violation des droits des patients et résidents séjournant en établissements sanitaires et socio-éducatifs.
Informations internes des archives Code d'identification: [02062]
Relations avec des ressources archivistiques Identification et intitulé de la ressource associé: SB 303