SB 304/538-640 Relations intercantonales, internes au canton et avec les communes, seconde période, 1917-1998 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/538-640
Titre:Relations intercantonales, internes au canton et avec les communes, seconde période
Dates:1966-1998
Période de création:1917 - 1998
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:48 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
- Sauf SB 304/554 et SB 304/635-640, délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand; Anglais; Français

Zone des notes

Notes:A lier au sous-fonds "Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (SG-DPSA)" SB 304/310-472.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1452855
 

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