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K VII d Justice pénale et police, Service pénitentiaire, 1799-1981 (Fonds)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | K VII d |
| Cotes anciennes: | PP 616 |
| Titre: | Justice pénale et police, Service pénitentiaire |
| Dates: | 1799-1981 |
| Période de création: | 1799 - 1981 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 105,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Département de justice et police |
| Historique archivistique: | Par décision du Conseil d'Etat du 26 mai 1967, un service pénitentiaire, chargé de la direction et de l'administration générale de l'ensemble des établissements de détention vaudois, est créé au Département de justice et police dès le 1er janvier 1968.
Sous l'autorité du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, le Service pénitentiaire établit la politique pénitentiaire du canton et planifie, dans la limite des ressources qui lui sont attribuées, le développement des ressources humaines et des infrastructures techniques qui sont nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Son Office d'exécution des peines assume la gestion de l'exécution des peines des condamnés vaudois de leur placement à la fin de la peine.
Les établissements assurent le séjour des prévenus et des détenus en application des décisions ou des jugements qui sont à la base de la privation de liberté. Ils doivent assurer le cadre favorable à la progression des individus au sein des différents régimes à disposition tout en maintenant l'ordre et la discipline.
Le Service de Médecine et de Psychiatrie Pénitentiaires (SMPP) prend en charge l'ensemble du suivi médical des détenus avec un personnel soignant au c.ur des établissements. Lorsque l'intervention dépasse les compétences ou les moyens techniques du SMPP, un acheminement vers un hôpital est organisé.
La Société Vaudoise de Patronage (SVP) est un organisme privé ayant reçu mandat de l'Etat de Vaud d'assurer le patronage dans le canton. Le patronage correspond à un suivi social par du personnel spécialisé en vue de contrôler et de faciliter la réinsertion des condamnés. Il peut être imposé à des personnes libérées conditionnellement, à des condamnés avec sursis ou à des condamnés graciés conditionnellement ou s'exercer à la demande de l'intéressé dans les autres cas.
La SVP est aussi active au niveau de la gestion des peines en milieu ouvert comme le travail d'intérêt général (TIG) et les Arrêts domiciliaires.
Dépendant successivement du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, et du Département des institutions et des relations extérieures, le Service pénitentiaire fait partie, depuis le 21 mars 2002, du Département de la sécurité et de l'environnement.
Pour la période antérieure, en nous référant à Henri Anselmier et à l'Annuaire officiel, nous pouvons établir la liste suivante des autorités supérieures concernant les établissements de détention :
1803 Direction de la Maison de force
1805 Commission des établissements de détention et des secours publics
1834 Commission des hospices et des établissements de détention
1851 Inspecteur des établissements de détention
1886 Service du département
1904 Service de justice et de législation
1913 Service pénitentiaire
1921 Service de police
1940 Service de la protection pénale
1960 Secrétariat général
1968 Service pénitentiaire |
| Modalités d'entrée: | Documents entrés aux ACV avant 1930 et versements des Etablissements de la plaine de l'Orbe (15 décembre 1964, 3 novembre 1970, 27 décembre 1978 et 30 novembre 1984), de la prison du Bois-Mermet (10 novembre 1965), du Secrétariat général du Département de justice et police (1er avril 1967), de la Colonie de Rolle (12 décembre 1975) et de Mme Hirzo-Anselmier (11 novembre 1996). |
| Date d'entrée: | 01/01/1930 |
| 15/12/1964 |
| 10/11/1965 |
| 01/04/1967 |
| 03/11/1970 |
| 12/12/1975 |
| 27/12/1978 |
| 13/11/1984 |
| 11/11/1996 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dossiers de justice pénale, établissements pénitentiaires (registres d'écrou, administration), protection pénale. Correspondances des arrondissements territoriaux I et II (1914-1918) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
EXCEPTION: K VII d 1-91, 93-104, 106-107: Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Registre; Boîte; Fichier; Papier |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Des dossiers administratifs et les registres d'écrou relatifs aux établissements pénitentiaires se trouvent en K VII d, S 196, SB 32 et SB 101.
Les dossiers d'enquêtes sont principalement conservés dans les versements K VII, S 112, SB 63, SB 99 et SB 132. Des éléments d'enquêtes figurent également dans les dossiers pénaux pouvant se trouver dans les différentes séries d'archives judiciaires, K XVII, K XVIII, K XIX et SC.
Voir également dans la série GC, les cotes GC 1728 à 1900 qui concernent les plans des divers pénitenciers. Le versement SB 75 comporte également des plans de pénitencier.
Concernant le patronage des détenus, voir P Patronage, et sur les études relatives au travail social dans les pénitenciers et la psychotechnique pénitentiaire, voir PP 489.
Enfin, un dossier consacré à la réforme pénitentiaire est conservé dans les archives du " Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires ", sous la cote S 128/161-162. Un dossier concernant la formation des geôliers figure également dans ce fonds, sous la cote S 128/168-169. |
| Bibliographie: | - ALLAMAN, Joëlle, PYTHON, Catherine, Intentions éducatives dans le système carcéral suisse : la Colonie de Rolle (1897 - 1975) et la prison de La Tuilière à Lonay (1992 à nos jours), Genève, 1997.
- ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises (1798 -1871), Lausanne, Bibliothèque historique vaudoise 77, 1983.
- ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises : 1872-1942, Lausanne, Réalités sociales, 1993.
- BARBEZAT, François, Formation des gardiens d'établissements pénitentiaires : survol historique et perspectives d'avenir, Lausanne, Réalités sociales, 1994.
- BERCHER, Yvonne, Au delà des murs : témoignage et recherche sur l'univers carcéral suisse romand, Lausanne, Ed. d'En Bas, 1995.
- BONARD, Olivier, Les familles de prisonniers en Suisse romande : rencontres avec le père en prison, la mère et les enfants, Lausanne, 1987.
- BOSCHETTI, Fonso, "Prison de la Tuilière, Lonay (VD)", Ingénieurs et architectes suisses, Ecublens, 1992, No 17, pp. 330-333.
- Concours d'architecture, prison de La Côte "La Tuilière", Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1986.
- CORBAZ, Jean-Marc Corbaz, La construction du pénitentier [sic] de Béthusy 1803-1826, Lausanne 1977 [mémoire de licence]
- DISERENS, Corinne Diserens, La colonie de Rolle 1897-1915 : un nouvel espace carcéral ou la prise en charge de la délinquance féminine dans le canton de Vaud à l'aube du XXème siècle, Lausanne 1987 [mémoire de licence]
- "Droit et justice", Annuaire statistique du canton de Vaud, Lausanne, Service cantonal de recherche et d'information statistiques, 2002, pp. 521-527.
- ERIC, Jean-Mairet, Le pénitencier de Béthusy : les établissements de la plaine de l'Orbe et le service social, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1974.
- FAZAN, Grégoire, Le Bois-Mermet et l'Evêché : deux prisons de district à Lausanne au tournant du siècle, Lausanne, 2001.
- MOTTET, Carol, Rapport sur les conditions de détention en Suisse, Genève, Association pour la prévention de la torture, 1995.
- Le passe-muraille : journal des prisonniers, Genève, La Chaux-de-Fonds, Groupe Action Prison Vaud-Genève, 1976 - 1979.
- Les institutions pénitentiaires et post-pénales dans le canton de Vaud, Aarau 1963 [Der Strafvollzug in der Schweiz, 42 (avril-juin 1963)]
- OULEVEY, O., " Commune de Lausanne, nouvelles prisons de district ", Bulletin technique de la Suisse romande, Lausanne, 1902, No 8, pp. 97-99.
- POGET, Thierry, Responsabilise-toi ou la prison y veillera, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1996.
- Prison de La Tuilière, Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1994.
- "Les prisons", Encyclopédie illustrée du pays de Vaud, t. 5, Les Institutions, Lausanne, 1974, pp. 120-121.
- VALLOTTON, André, "Les étrangers en prison : mythe ou réalité", Etrangers, criminalité et système pénal, Coire, Zurich, Ruegger, 1993, pp. 311-322.
- WENGER, Paulette, Étude et perspectives nouvelles des prestations médico-psycho-sociales dans le cadre de la prison du Bois-Mermet, Lausanne, École d'études sociales et pédagogiques, 1976. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Inventaire établi par Hérald Jomini 1930, complété par Jean-Pierre Chapuisat (K VII d 55-106), Pierre-Yves Favez en 1996 (K VII d 107), Emmanuel Moser et Michel Steiner en 1989 (K VII d 108-963), Jérôme Guisolan en 2004-2005 (K VII d 964-1163). Les cotes K VII d 1006-1007 n'ont pas été utilisées. Données d'inventaire K VII d 964-1163 importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en janvier 2013. Les cotes K VII d 1-963 ont été copiées dans Scope et complétées par Daniel Guélat en décembre 2016.
Concernant K VII d 964-1162: en 1967, l'ensemble des dossiers de 1922 à 1949 sont versés aux Archives cantonales. Suite à une rencontre le 20 octobre 1994 entre Jean-Pierre Chapuisat, directeurs des Archives, Michel Depoisier, archiviste, et André Valloton, chef de service, Pierre Favre, adjoint administratif, et Spassou, il est décidé de ne conserver qu'une année sur 10 entre 1922 et 1949. Toutefois, suite aux recherches sur les réfugiés menées à partir de 1996, il est décidé, en 1997, de conserver intégralement les années 1933 à 1945. Les autres années ont donné lieu à une sélection de dossiers.
Concernant K VII d 1163: les documents ont été retirés de leurs classeurs d'origine et placés dans des boîtes. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  Chillon (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Baulmes (Suisse, VD) - Les Crébillons (Lieux\B) |
| Les Croisettes (Suisse, paroisse, VD) (Lieux\L) |
| Cully (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Moudon (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Nyon (Suisse, VD) (Lieux\N) |
| Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| Payerne (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Rolle (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Lausanne (Suisse, VD) - Vennes (quartier) (Lieux\L) |
| Vevey (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| BOURQUIN (HENRI, ALLIE DEDIE, DIRECTEUR DE LA MAISON D'EDUCATION DE VENNES A LAUSANNE, VERS 1898-1948) (Personnes\B) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES (Personnes\V) |
| PRISON DE LAUSANNE (Personnes\P) |
| OEUVRE DES CLOCHETTES (LAUSANNE) (Personnes\O) |
| VAUD. SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE PROTECTION PENALE (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE POLICE (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE PENITENTIAIRE (Personnes\V) |
| alcoolisme (Matières\A) |
| arrondissement administratif (Matières\A) |
| aumônier (Matières\A) |
| prison (bâtiment) (Matières\P) |
| construction (Matières\C) |
| emprisonnement (Matières\E) |
| drainage (Matières\D) |
| maison de correction (Matières\M) |
| prison (Matières\P) |
| effectif (Matières\E) |
| Lausanne (Suisse, diocèse) (Lieux\L) |
| [fichier] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| gardien de prison (Matières\G) |
| tribunal criminel (Matières\T) |
| moeurs (morale) (Matières\M) |
| patronage (Matières\P) |
| [dossier de postulation] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [règlement] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| secrétariat général (Matières\S) |
| automobile (Matières\A) |
| Aigle (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Lausanne (Suisse, VD) - Béthusy (quartier) (Lieux\L) |
| Bochuz (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Lausanne (Suisse, VD) - Bois-Mermet (quartier) (Lieux\L) |
| PRISON DE PAYERNE (Personnes\P) |
| Palézieux (Suisse, VD) - Serix-sur-Oron (Lieux\P) |
| INSTITUTION AGRICOLE ET PROFESSIONNELLE DE LA SUISSE ROMANDE (SERIX-SUR-ORON/PALEZIEUX) (Personnes\I) |
| enfer (bibliothèque) (Matières\E) |
| ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE ROLLE (Personnes\E) |
| ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE) (Personnes\E) |
| milieu carcéral (Matières\M) |
| travaux forcés (Matières\T) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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