K VII d 1-54 Objets particuliers ayant trait à l'application de la justice, 1799-1910 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 1-54
Titre:Objets particuliers ayant trait à l'application de la justice
Dates:1799-1910
Période de création:1799 - 1910
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:72 boîtes, 12 registres et 5 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=934030
 

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