Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,07s) 1
		Chambre des notaires	18/11/1940 - 06/11/1981	Série	S 82/562-565
		Chambre des notaires (CNO)	1967 - 2002	Série	SB 196/160-211
		Chambre des notaires du canton de Vaud	21/02/1923 - 1975	Série	S 142/12-48
		Chambre des notaires vaudois.	01/01/1922 - 31/12/1938	Dossier	PP 211/54
		Circulaires adressées aux notaires	1780 - 1957	Dossier	S 142/1
		Contrat de mariage entre François Louis Forney et Marie Anne Viet. Déposé le 1816.04.03. Enregistré à Paris le 1816.04.18.	1816	Pièce	PP 763/8
		Procès-verbaux de la Chambre des notaires	1992 - 1997	Dossier	SB 196/221
		Service de justice et législation	01/01/1934 - 31/12/1993	Fonds	S 224