SB 196/160-211 Chambre des notaires (CNO), 1967-2002 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/160-211
Titre:Chambre des notaires (CNO)
Dates:1967-2002 (essentiellement 1976-1999)
Période de création:1967 - 2002
Niveau:Série
Importance matérielle:52 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque année, les dossiers numérotés 900 contiennent les procès-verbaux de la Chambre des notaires, de la correspondance diverse, etc. Les dossiers 901 contiennent les rapports des inspections annuelles des études de notaires. Les autres dossiers, dès le numéro 902, sont relatifs aux diverses affaires traitées la Chambre des notaires, dans l'ordre d'ouverture du dossier concerné.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir SB 196/326-327.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CHAMBRE DES NOTAIRES (Personnes\V)
  notaire (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=483042
 

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