SB 196/119-159 Affaires fédérales (AF ou SAF), 1969-2000 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/119-159
Titre:Affaires fédérales (AF ou SAF)
Dates:1969-2000 (essentiellement 1976-1999)
Période de création:1969 - 2000
Niveau:Série
Importance matérielle:41 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers relatifs aux consultations sur des objets fédéraux, en particulier les projets législatifs ou réglementaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pour les dossiers manquants des années 1970-1971 et 1973-1975, voir S 141/553-567.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les intitulés des lois, ordonnances ou règlements concernés ont tous été retranscrits dans le champ "Contenu", mais n'ont pas fait l'objet de surcroît d'une indexation par descripteur "Matière". On les trouvera donc par une recherche plein texte ou dans le champ "Contenu", mais pas par une recherche de descripteur.
 

Descripteurs

Entrées:  règlement (texte réglementaire) - projet (Matières\R)
  loi - projet (Matières\L)
  ordonnance - projet (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472016
 

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