SB 196/1-118 Projets de textes législatifs ou réglementaires (P), 1929-2003 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/1-118
Titre:Projets de textes législatifs ou réglementaires (P)
Dates:1929-2003 (essentiellement 1976-1999)
Période de création:1929 - 2003
Niveau:Série
Importance matérielle:119 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de préparation des projets de lois, règlements, etc. :
- P 0 : Projets divers avant 1976.
- P 1 : Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM).
- P 2 : Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC).
- P 3 : Département de l'intérieur et de la santé publique (DISP).
- P 4 : Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA).
- P 5 : Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC).
- P 6 : Département des travaux publics (DPT).
- P 7 : Département des finances (DF).
- P 8 : Conseil d'Etat (CE).
- P 9 : Divers (notamment Ordre judiciaire et statuts du personnel des communes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les intitulés des lois et règlements concernés ont tous été retranscrits dans le champ "Contenu", mais n'ont pas fait l'objet de surcroît d'une indexation par descripteur "Matière". On les trouvera donc par une recherche plein texte ou dans le champ "Contenu", mais pas par une recherche de descripteur.
 

Descripteurs

Entrées:  loi - projet (Matières\L)
  règlement (texte réglementaire) - projet (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464102
 

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