SB 196 Service de justice et législation, 1916-2008 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196
Titre:Service de justice et législation
Dates:1916-2008 (essentiellement 1976-1999)
Période de création:1916 - 2008
Niveau:Fonds
Importance matérielle:326 boîtes d'archives
Mètres linéaires:53,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de justice et législation
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Service jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d'entrée:Versements du 9 mars 2009 et du 12 juillet 2011.
Date d'entrée:09/03/2009
12/07/2011

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers du Service de justice et législation :
1) Dossiers « Projets de textes législatifs » (P), 1929-2003 (essentiellement 1976-1999) ;
2) Dossiers « Affaires fédérales » (AF/SAF), 1969-2000 (essentiellement 1976-1999) ;
3) Dossiers « Chambre des notaires » (CNO), 1967-2002 (essentiellement 1976-1999) ;
4) Dossiers personnels d'anciens notaires, ayant cessé leur activité entre 1976 et 1999 ;
5) Dossiers divers concernant le notariat, 1955-1999 ;
6) Dossiers « Demandes de grâce » (DG), 1976-2000 (essentiellement 1976-1999) ;
7) Dossiers « Loi sur l'aide aux victimes d'infractions » (LAVI), 1995-2008 (essentiellement 1995-1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:SB 196/1-159 : librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
SB 196/160-325 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîtes; Chemises

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:A) Service de justice et législation :
- K VII : Département de justice et police, 19e-20e siècles
- S 106 : Service de justice et législation, 1862-1955 (dossiers de notaires)
- S 132 : Service de justice et législation, 1825-1970 (essentiellement dossiers 1905-1960)
- S 141 : Service de justice et législation, 1810-1981 (essentiellement dossiers 1926-1975)
- S 142 : Service de justice et législation, 1806-1983 (essentiellement Chambre des notaires 1923-1975 et Chambre des agents intermédiaires puis Chambre des courtiers 1941-1983)
- S 224 : Service de justice et législation, 1934-1993 (dossiers administratifs divers).

B) Notaires : voir la notice SB 109 (nombreuses sources complémentaires mentionnées).
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel).
- Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel).
- Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel).
- COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123).
- COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deuxcents ans d'histoire del'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises).
- COUTAZ, Gilbert, Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2007.
- Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 90-91.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire réalisé par Coralie Muller, sous la supervision de Christian Gilliéron. Terminé le 26 septembre 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000127680.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. SERVICE JURIDIQUE ET LEGISLATIF (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE JUSTICE, DE L'INTERIEUR ET DES CULTES (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=127680
 

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