SB 197 Maison d'éducation de Vennes, 1846-1997 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 197
Cote de gestion:	T 418/1-4
Titre:	Maison d'éducation de Vennes
Dates:	1846-1997 (principalement environ 1940-1985)
Période de création:	1846 - 1997
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	40 boîtes, 9 registres et 3 albums
Mètres linéaires:	6,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Maison d'éducation de Vennes
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par la Maison d'éducation de Vennes (MEV), puis par le Centre cantonal de Vennes (CCV) qui lui a succédé en 1981, puis par le Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP) qui a succédé au CCV en 1987. Ils ont été versés aux Archives cantonales vaudoises (ACV) par le COFOP le 21 avril 2009.
Modalités d'entrée:	Versement du 21.04.2009
Date d'entrée:	21/04/2009

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives de la Ferme disciplinaire des Croisettes / Ecole de réforme des Croisettes / Maison d'éducation de Vennes (MEV), 1846-1981, puis du Centre cantonal de Vennes (CCV), 1981-1987 (contient un registre d'élèves encore utilisé jusqu'en 1997 par le Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP)). Ce versement couvre principalement la période 1940-1985 et contient le solde des archives de la MEV, le reste se trouvant dans le versement S 221.

On trouve en particulier dans ce versement :
- la série complète des registres matricules des élèves (appelés registres d'écrou à l'origine), de 1846 à 1997, ainsi que des registres des signalements (descriptions physiques) des mêmes élèves de 1916 à 1952, des listes d'élèves de 1951 à 1983 et des dossiers d'élèves de 1977 à 1986
- la série complète des dossiers du Service de l'enfance, puis du Service de protection de la jeunesse concernant la MEV, de 1957 à 1985 (ainsi qu'un dossier de même nature du Service de la protection pénale/Office cantonal des mineurs de 1936 à 1955)
- les procès-verbaux du Conseil de surveillance de la MEV de 1941 à 1985
- des dossiers relatifs aux restructurations et aux changements d'appellations en 1978-1981 et en 1985-1987
- des plans de l'ensemble des bâtiments de 1957 à 1972, puis des projets de transformations jusqu'en 1989
- des dossiers du personnel ayant quitté la MEV entre 1953 et 1976
- les journaux internes de la MEV de 1942 à 1967
- des dossiers relatifs aux camps, rallyes et autres activités extérieures de 1967 à 1979
- des photographies des élèves et de leurs activités, ainsi que des bâtiments et ateliers de la MEV, vers 1947-1975.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Exceptions : SB 197/8-14 et SB 197/15-37 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Album; Boîte; Chemise; Enveloppe; Papier; Photographie; Registre; Reliure pour documents perforés

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VII d : Département de justice et police, Justice pénale et police/Service pénitentiaire, 19e-20e siècles. En particulier : K VII d 199-208, 318-334, 1157-1162 : Ecole de réforme des Croisettes, 1911-1936. - K VIII A 38-39 : Commission des établissements de secours publics et de détention, 1807-1849. - K IX 1218/211 : Service des bâtiments : Ecole de réforme des Croisettes, 1925-1926. - K XVII c : Chambre pénale des mineurs (Tribunal des mineurs), 1942-1985. - N 9/92 : Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1960-1984. - PP 285/464 : Parti ouvrier et populaire du canton de Vaud, 1948. - S 40/56 et S 40/373 : Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances, 1972-1985 et 1957-1983. - S 41 : Service de protection de la jeunesse, 1889-1986. - S 52/111 : Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances, 1960-1974. - S 110/34 : Inspection des finances, 1942-1977. - S 218 : Service de protection de la jeunesse, 1886-1962. - S 221 : Maison d'éducation de Vennes, 1818-1979. - SB 24 : Service de protection de la jeunesse, env. 1940-1955. - SB 49 : Service de la formation professionnelle, 1935-1995. En particulier SB 49/96, 367, 386 : Maison d'éducation de Vennes / COFOP, 1945-1986. - SB 121/66 : Secrétariat général du Département des finances, 1979-1991. - SC 5 : Tribunal des mineurs (Chambre pénale des mineurs), 1930-1980.
Bibliographie:	- L'antichambre de la taule, édité par le Groupe information Vennes. Lausanne, 1978, 143 p. - AVVANZINO, Pierre, Histoires de l'éducation spécialisée (1827-1970). Les arcanes du placement institutionnel. Lausanne, 1993, 229 p. - BERGIER, Jacques, Traces de Mémoire. Pédopsychiatrie et protection de l'enfance dans le canton de Vaud au XXe siècle. Lausanne, 2003, 124 p. [en particulier pp. 32-35 et 77-85, consacrées à la Maison d'éducation de Vennes]. - BUOB, Romano, Les mesures appliquées aux délinquants mineurs dans le canton de Vaud. De la préparation de la décision à son exécution. Yverdon, 1977, 137 p. - Compte rendu sur l'administration pendant l'année .[rapport annuel du Conseil d'Etat sur l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration cantonale. Les rapports de la Maison d'éducation de Vennes dans la première moitié du 20e siècle sont particulièrement détaillés]. - DECARLI, Vittorio, Le rôle d'une section d'accueil et d'observation dans un centre de rééducation pour adolescents caractériels et délinquants. Sur la base d'une expérience à la Maison d'éducation de Vennes. Lausanne, 1968, 41 p. - DEPPIERRAZ, Jean, Les tribunaux pour enfants : le droit désirable en application du titre V du Code pénal vaudois du 17 octobre 1931. Lausanne, 1934, 222 p. - La déviance et la délinquance des mineurs dans le canton de Vaud : séminaire de l'Ecole des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne en 1970-1971, sous la direction de Giovanni BUSINO. [Lausanne], [1971], 133 p. - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud. Tome 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois. Lausanne, 1974, pp. 216-217. - GRANDCHAMP, Pierre, Contribution à l'étude de la réforme du droit pénal de l'enfance dans le canton de Vaud. Aigle, 1921, 237 p. - GUILLEMIN, Nathalie, Juridiction pénale des mineurs : comparaison entre les mesures et les sanctions appliquées dans les années 40 et actuellement. Lausanne, 2000, 130 p. - HELLER, Geneviève, De la discipline des garçons à la MEV (1846-1986), établissement public pour jeunes délinquants dans le canton de Vaud : rapport de recherche, Lausanne, Haute école de travail social et de la santé, éésp-Vaud, 2008, 304 p. [il existe également une "version brève" de ce rapport, de 22 p.]. - HELLER, Geneviève, Ceci n'est pas une prison. La maison d'éducation de Vennes : histoire d'une institution pour garçons délinquants en Suisse romande (1805-1846-1987), Lausanne, 2012, 438 p. (fondé notamment sur les archives de la MEV conservées aux ACV). - HUGUET, Rose-Marie, Enquête sur la réadaptation sociale des jeunes placés entre 1950 et 1954 par les autorités vaudoises à la Maison d'éducation de Vennes. Lausanne, 1964, 171 p. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, notice " Les Croisettes ". Genève, 1982 (réimpression de l'édition de Lausanne, 1914). - RUCHAT, Martine, L'oiseau et le cachot : naissance del'éducation correctionnelle en Suisse romande, 1800-1913. Carouge/GE, 1993, 252 p. - VEILLARD-CYBULSKA, Henryka, L'application des mesures psychosociales et éducatives aux délinquants mineurs : étude de l'activité de la Chambre des mineurs du canton de Vaud(Suisse) durant ses vingt-cinq premières années, complétée par l'analyse de cent cas. Nyon, 1971, 219 p. - ZWEIFEL Patrick, La procédure et le droit applicables aux mineurs dans le canton de Vaud. Lausanne, 1960, 198 p.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Le 19 février 2009, Christian Gilliéron, adjoint du directeur des ACV, a examiné sur place les archives conservées par le Centre d'orientation et de formation professionnels (COFOP) et en a extrait toutes celles concernant la Maison d'éducation de Vennes (MEV, jusqu'en mars 1981) puis le Centre cantonal de Vennes (CCV, jusqu'en 1987, date à laquelle le COFOP lui a succédé). Ces documents ont ensuite été versés aux ACV, à l'exception des classeurs de pièces comptables, des plans d'exécution techniques (réseau électrique, etc.) et de divers documents de gestion courante dénués d'intérêt historique. Ce versement contient donc, en principe, toutes les archives de la MEV et du CCV alors encore existantes et qui n'avaient pas déjà été versées en janvier 1993 (voir le versement S 221).

Il est à noter que deux séries de dossiers concernant la MEV mais provenant des services auxquels celle-ci était rattachée (Service de la protection pénale/Office cantonal des mineurs jusqu'en 1956, Servicede l'enfance dès 1957, Service de protection de la jeunesse dès 1970) se trouvaient mêlées aux archives de la MEV elle-même (voir S 197/47-52). On ignore quand et pour quelles raisons ces documents ont été transférés du Service à l'institution de Vennes.

La structure du classement a été fixée lors de l'inventaire, aucun plan de classement d'origine n'étant apparent. L'inventaire, terminé le 29 février 2012, a été réalisé par Naïs Gueissaz et Julien Gremaud sous la supervision de Christian Gilliéron.