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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Affaires fédérales (AF ou SAF)	1969 - 2000	Série	SB 196/119-159
		Consultations fédérales et cantonales	1986 - 2011	Série	PP 731/693-743
		Formation professionnelle des journalistes	09/05/1962 - 20/08/1963	Dossier	PP 842/2106
		Généralités	25/04/1798 - 31/12/1997	Fonds	K III 1-94
		Procès-verbaux	13/02/1974 - 15/12/1974	Dossier	PP 869/111
		Projets de textes législatifs ou réglementaires (P)	1929 - 2003	Série	SB 196/1-118
		Règlements	01/01/1976 - 30/11/1976	Dossier	PP 869/125
		Règlements et sécurité	1877 - 1976	Dossier	PP 1050/52
		Règlements et statuts (repris)	15/06/1871 - 1890	Dossier	P Mercier 1202
		Statuts et règlements.	01/01/1917 - 31/12/1991	Dossier	PP 860/1-2

Critères de recherche
Descripteur(s)	règlement (texte réglementaire) - projet (Matières\R)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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