Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,15s) 1
		Affaires fédérales (AF ou SAF)	1969 - 2000	Série	SB 196/119-159
		Droit foncier 1974-1978 : soustraction des zones immédiatement constructibles à l'application de la législation foncière rurale, législation foncière rurale; Confédération : Bureau fédéral des statistiques, imprimés (loi, arrêtés, etc.), Economie de guerre : projet d'ordonnance sur la livraison et l	01/01/1974 - 31/12/1979	Dossier	SB 66/128
		Informations 1980 : éditions, publications, enquêtes conjoncturelles; Droit foncier 1980 : Commission foncière, législation foncière rurale; Office fédéral de l'agriculture 1980 : réduction des contributions, Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans le domaine de l'agricultu	01/01/1980 - 31/12/1986	Dossier	SB 66/141
		Production animale : contingentement laitier, 1977; production animale : législation générale : projet d'ordonnance instituant l'autorisation pour la construction et la transformation de bâtiments destinés à la production de viande et d'oeufs, 1977; enquête : contributions aux détenteurs de bétail d	01/01/1977 - 31/12/1977	Dossier	SB 66/115