SB 196/119 Dossiers ouverts en 1969 (1), 1969-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/119
Titre:Dossiers ouverts en 1969 (1)
Dates:1969-1971
Période de création:1969 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 691 012 : Régime des finances / Adaptation des besoins (1969).
- 691 013 : Modification de la loi fédérale sur la tuberculose (1969).
- 691 040 : Loi sur le cinéma / Révision partielle (1969).
- 691 072 : Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger / Prorogation de l'arrêté fédéral (1969).
- 691 090 : Protection et tutelle des mineurs (1969).
- 691 091 : Contrôle des fermages agricoles / Augmentation du taux de fermage (1969).
- 691 092 : Création de possibilités de travail / Enquête sur "le programme multiannuel 1969" englobant les années 1970-1974 (1969).
- 691 093 : Avant-projet d'ordonnance réglant l'imposition du tabac (1969).
- 691 153 : Loi fédérale sur les banques / Modification (1969).
- 691 194 : Prestations complémentaires assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS) / Modification de la loi fédérale (1969).
- 691 195 : Examens fédéraux en médecine dentaire / Modification du règlement (1969).
- 691 196 : Suffrage féminin / Préavissur la révision de la Constitution fédérale (1969-1971).
- 691 214 : Jura / Création d'un arrondissement électoral pour l'élection du Conseil national (1969).
- 961 215 : Projet d'ordonnance sur l'élevage (1969-1970).
- 691 263 : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil / Automne : approvisionnement du pays en sucre (1969).
- 691 264 : Arrêté fédéral sur la mise en valeur de la récolte de betteraves sucrières (1969).
- 691 265 : Tutelle de mineurs italiens en Suisse / Communication aux autorités de tutelle (1969).
- 691 266 : Marché du bétail de boucherie / Approvisionnement en viande / Projet d'ordonnance (dossier vide) (1969).
- 691 283 : Constitution fédérale / Article confessionnels / Rapport du professeur Werner Kägi (1969-1970).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472017
 

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