SB 196/212-219 Anciens notaires, 1916-1999 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/212-219
Titre:Anciens notaires
Dates:1916-1999
Période de création:1916 - 1999
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers personnels des notaires ayant cessé leur activité entre 1976 et 1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les dates entre parenthèses correspondent aux années de fonction du notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  notaire (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=483114
 

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