SB 196/220-226 Notariat : divers, 1955-1999 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/220-226
Titre:Notariat : divers
Dates:1955-1999
Période de création:1955 - 1999
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Sujets des examens notariaux 1955-1991.
- Procès-verbaux des séances de la Chambre des notaires 1992-1997.
- Rapports sur les visites des études notariales par les préfets 1991-1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  notaire (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=483140
 

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