SB 196/220 Sujets des examens professionnels de notariat, 1955-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/220
Titre:Sujets des examens professionnels de notariat
Dates:1955-1991
Période de création:1955 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sujets d'examens notariaux des années 1955 à 1991 (pas de documents pour les années 1969, 1971, 1985 et 1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  notaire - formation (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=483141
 

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