SB 196/221 Procès-verbaux de la Chambre des notaires, 1992-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/221
Titre:Procès-verbaux de la Chambre des notaires
Dates:1992-1997
Période de création:1992 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances du 1.1.1992 au 31.12.1997.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CHAMBRE DES NOTAIRES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=483145
 

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