S 82/562-565 Chambre des notaires, 1940.11.18-1981.11.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/562-565
Titre:Chambre des notaires
Dates:18 novembre 1940-6 novembre 1981
Période de création:18/11/1940 - 06/11/1981
Niveau:Série
Importance matérielle:4 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  notaire (Matières\N)
  VAUD. CHAMBRE DES NOTAIRES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140685
 

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