S 82/562-563 Loi sur le notariat, 1940.11.18-1980.01.21 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/562-563
Titre:Loi sur le notariat
Dates:18 novembre 1940-21 janvier 1980
Période de création:18/11/1940 - 21/01/1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux chemises, avec la loi du 18 novembre 1940, des procès-verbaux des séances de la Chambre des notaires, des avant-projets sur une nouvelle loi sur le notariat et de la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  notariat (métier) (Matières\N)
  Loi sur le notariat / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140686
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises