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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
		Loi sur le notariat	18/11/1940 - 21/01/1980	Sous-série	S 82/562-563
		Lois sur le notariat.	01/01/1851 - 31/12/1953	Dossier	PP 211/52

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur le notariat / Vaud (Matières\L)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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