S 82/564-565 Procès-verbaux et correspondance, 1958.12.31-1981.11.06 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/564-565
Titre:Procès-verbaux et correspondance
Dates:31 décembre 1958-6 novembre 1981
Période de création:31/12/1958 - 06/11/1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux chemises, avec des procès-verbaux des séances de la chambre des notaires et de la correspondance sur les relations entre cette dernière et le Département de Justice et Police entre décembre 1958 à novembre 1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140687
 

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