S 142/12-48 Chambre des notaires du canton de Vaud, 1923.02.21-1975 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 142/12-48
Titre:Chambre des notaires du canton de Vaud
Dates:21.02.1923-1975
Période de création:21/02/1923 - 1975
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres et 30 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:français
Caractéristiques matérielles:Registre; Boîte; Chemise

Zone des notes

Notes:La Chambre des notaires a été instituée par la loi du 25 janvier 1923. Son organisation et ses compétences (surveillance, discipline, conciliation, modération) sont fixées par la loi sur le notariat et son règlement d'exécution : voir la bibliographie du fonds SB 109.
 

Descripteurs

Entrées:  notaire (Matières\N)
  VAUD. CHAMBRE DES NOTAIRES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208136
 

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