Zone d'identification |
| Cote: | S 142 |
| Titre: | Service de justice et législation |
| Dates: | 1806-1983 (avec des informations dès 1780) |
| Période de création: | 1780 - 1983 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 9,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service de justice et législation |
| Historique archivistique: | Ces documents ont été conservés par le Service de justice et législation jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, le 7 juin 1990. |
| Modalités d'entrée: | Versement du 7 juin 1990. |
| Date d'entrée: | 07/06/1990 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Archives du Service de justice et législation, essentiellement de la Chambre des notaires, de la Chambre des agents intermédiaires et de la Chambre des courtiers :
- circulaires adressées aux notaires (1806 / 1863-1952; avec des informations dès 1780 environ);
- procès verbaux des séances de la Commission d'examens pour le notariat (1874-1955);
- registres recensant les notaires du canton de Vaud (1837-env. 1908; avec des informations dès 1780 environ);
- dossiers personnels des notaires ayant cessé leur activité entre 1956 et 1975 (dossiers ouverts dès le début du 20e s.);
- procès-verbaux de la Chambre des notaires (1923-1961);
- fichier des affaires traitées par la Chambre des notaires (1928-1963);
- dossiers de la Chambre des notaires (1954-1975);
- procès-verbaux de la Chambre des agents intermédiaires (1941-1951) et de la Chambre des courtiers (1960);
- fichier des affaires traitées par la Chambre des courtiers (1960-1973);
- dossiers de la Chambre des courtiers (1960-1983). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 30 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise; Enveloppe; Fichier; Registre |
| Instruments de recherche: | Fichiers d'accès aux dossiers de la Chambre des notaires (S 142/19-21) et à ceux de la Chambre des courtiers (S 142/50-51). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | A) Service de justice et législation :
- K VII : Département de justice et police, 19e-20e siècles
- S 106 : Service de justice et législation, 1862-1955 (dossiers personnels des notaires)
- S 132 : Service de justice et législation, 1825-1970 (essentiellement dossiers 1905-1960)
- S 141 : Service de justice et législation, 1810-1981 (essentiellement dossiers 1926-1975)
- S 224 : Service de justice et législation, 1934-1993 (dossiers administratifs divers)
- SB 196 : Service de justice et législation, 1976-1989 (dossiers sélectionnés).
B) Notaires : voir la notice SB 109 (nombreuses sources complémentaires mentionnées). |
| Bibliographie: | - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel).
- Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel).
- Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel).
- COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123).
- COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deuxcents ans d'histoire del'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises).
- COUTAZ, Gilbert, Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2007.
- Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 90-91.
- MARQUIS, Christian, Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier : étude de droit suisse, Lausanne, 1994. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Inventaire du 8 février 2010 par Maaike Vautier et Olivier Hähnel, sur la base d'un bordereau détaillé établi en 1998 par Christian Gilliéron.
Tous les documents versés ont été conservés. Le sort des dossiers de la Chambre des notaires antérieurs à 1954 est inconnu; ils ont vraisemblablement été éliminés par le SJL, à une date inconnue. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VAUD. SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION (Personnes\V) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60031 |
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