S 141 Service de justice et législation, 1810.01.01-1981.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 141
Titre:Service de justice et législation
Dates:1810-1981 (essentiellement 1926-1975)
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1981
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:113,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de justice et législation
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Service de justice et législation jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, le 5 juin 1990.
Modalités d'entrée:Versement
Date d'entrée:05/06/1990

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Service de justice et législation :

A) Répertoires des dossiers du Service (1959-1975) (la majorité des dossiers 1959-1960 se trouve dans le versement S 132).

B) Dossiers du Service (avis de droit, recours et divers) (1926-1975) (pour 1926-1960, voir aussi le versement S 132, qui contient la majorité des dossiers, ainsi que les fichiers 1905-1954).

C) Dossiers administratifs (1959-1975) (voir les répertoires mentionnés ci-dessus).

D) Dossiers du Secrétariat des affaires fédérales (1960-1975).

E) Dossiers permanents, classés en 1968, 1974 et 1976.

F) Recours en grâce soumis au Grand Conseil (1956-1969) et documents divers relatifs au recours en grâce (1810-1970).

G) Recours divers (1968-1978).

H) Dossiers de responsabilité civile de l'Etat (1927-1973).

I) Dossiers d'exequatur de jugements étrangers (1928-1973).

J) Dossiers relatifs à la révision de divers codes et constitutions (1943-1979) : code de procédure civile, Constitution fédérale.

K) Dossiers divers traités par le service (1922-1981), classés par thèmes :
- Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
- Agents intermédiaires
- Assistance judiciaire
- Caisse de compensation
- Caisse des retraites populaires
- Caisse de pensions
- Circulation routière
- Droit de cité
- Commune
- Communication de dossiers administratifs
- Enseignement
- Exposition nationale 1964
- Fonctionnaires cantonaux
- Fondations
- Franchise de port
- Inhumations
- Législation vaudoise
- Montbenon
- Notariat
- Offices judiciaires
- Organisation judiciaire
- Prévoyance complémentaire
- Retraites
- Travail
- Tribunal administratif
- Tutelles
- Veuillez (Ernest)
- Zones agricoles.

L) Dossiers divers (1946-1970).

M) "Bibliothèque" du Service (en fait, généralement travaux préparatoires de lois) (1931-1974) : code pénal suisse, code de procédure civile, code de procédure pénale, loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales, lois diverses.

N) Circulaires émises par le Département de justice et police (1854-1918), circulaires reçues par le Département de justice et police (1905-1918), formulaires fournis par l'Etat aux divers tribunaux du canton (1887-1944).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:français
Caractéristiques matérielles:Boîte; fichier
Instruments de recherche:Répertoires (fichiers) des dossiers 1959-1975 (les dossiers 1959-1960 sont en majorité classés dans le versement S 132).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K VII
- S 106
- S 141
- S 142
- S 224
- SB 196

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire rédigé en octobre 1991 par Christine Lauener et Michel Depoisier.

Inventaires en ligne

Inventaire créé hors DAVEL:CH_ACV__INV_10__S_141.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  [avis de droit] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Code de procédure civile suisse (texte législatif) (Matières\C)
  Code de procédure pénale du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  Code pénal suisse (texte législatif) (Matières\C)
  Constitution fédérale / Suisse (Matières\C)
  exequatur (Matières\E)
  recours de droit public (Matières\R)
  VAUD. SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION (Personnes\V)
  grâce (droit) (Matières\G)
  VAUD. SECRETARIAT DES AFFAIRES FEDERALES (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60027
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises