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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		2.10 Code de procédure pénale : élaboration et modifications	1955 - 1982	Dossier	SC 196/87
		Anciens inventaires	1803 - 1847	Fonds	J 301
		Anciens Recès de la Diète fédérale	1291 - 1848	Fonds	J 401-437
		Circulaires instructionelles du Vorort	1803 - 1849	Fonds	J 148-159
		Code de procédure pénal	1901 - 28/11/1956	Sous-série	S 132/738/1-8
		Correspondance des députations à la Diète fédérale	1803 - 1848	Fonds	J 203-214
		Délibérations et préavis du Conseil d'Etat sur les affaires de la Diète fédérale	1803 - 1849	Fonds	J 160-202
		Dossiers permanents	01/01/1816 - 31/12/1973	Dossier	S 66/354
		Doubles de protocoles, rapports, circulaires, correspondances	1803 - 1848	Fonds	J 398-400
		Grand Conseil	1803 - 1848	Fonds	J 302-397

Critères de recherche
Descripteur(s)	Code de procédure pénale du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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