S 142/1 Circulaires adressées aux notaires, 1780-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 142/1
Titre:Circulaires adressées aux notaires
Dates:1806 et 1863-1957 (avec des informations dès 1780 environ)
Période de création:1780 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- directives et correspondance collective adressées aux notaires par le Conseil d'Etat et par divers départements de l'administration vaudoise
- lois, règlements et arrêtés concernant le notariat
- état des circulaires intéressant le notariat, avec indication de l'objet traité

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte ; Registre d'onglets
 

Descripteurs

Entrées:  notaire (Matières\N)
  VAUD. CHAMBRE DES NOTAIRES (Personnes\V)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208031
 

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