S 142/2-4 Commission d'examens pour le notariat, 1874.06.29-1955.11.10 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 142/2-4
Titre:Commission d'examens pour le notariat
Dates:29.06.1874-10.11.1955
Période de création:29/06/1874 - 10/11/1955
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION D'EXAMENS POUR LE NOTARIAT (Personnes\V)
  notaire (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=208034
 

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