S 223 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 223
Titre:Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat
Dates:1948-1981 (principalement 1961-1975)
Période de création:1948 - 1981
Niveau:Fonds
Importance matérielle:154 boîtes et 99 registres
Mètres linéaires:36,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Conseil d'Etat
Historique archivistique:Les documents ont été conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 31 mars 1993
Date d'entrée:31/03/1993

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat :
- Correspondance expédiée par le Conseil d'Etat (1961-1975).
- Procurations conférées par le Conseil d'Etat (1961-1975).
- Matières discutées en Conseil d'Etat (1961-1975).
- Objets à soumettre au Grand Conseil (1961-1975).
- Votations fédérales (1962-1976).
- Votations cantonales (1963-1979).
- Elections au Conseil national (1967-1979).
- Elections au Grand Conseil (1966-1974).
- Elections au Conseil d'Etat (1961-1981).
- Dossiers des naturalisations (1965-1975).
- Dossiers des demandes de naturalisation retirées (1948-1951).
- Dossiers des réceptions officielles (1967-1975).
- Correspondance expédiée par la Chancellerie (1962-1965).
- Légalisations de documents officiels (1961-1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Exceptions : S 223/159 à S 223/211 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K I : Régime constitutionnel, 1801-1885
- K III : Conseil d'Etat, 1798-1984
- K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969
- K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889
- S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981
- S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972
- S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811
- S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986
- S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976
- S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985
- S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993
- SB 1 : Conseil d'Etat, 1994-1997
- SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981
- SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel, contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.).
- Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1979, 482 p.
- Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p.
- BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982, 293 p.
- Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel)
- Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions), 72 p.
- Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1982, 124 p.
- Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier MEUWLY avec la collab. de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier :
Maurice MEYLAN, « L'évolution du gouvernement dans les Constitutions vaudoises », pp. 39-53, et Gilbert COUTAZ, « Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885) », pp. 55-98.
- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 7 : « Le Conseil d'Etat et l'administration cantonale », Lausanne, 1974, pp. 83-101.
- Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean MEYNAUD, Lausanne, 1963, 318 p.
- Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3éditions), 22 à 28 p.
- GROSS, Marie-Claire, Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne).
- Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique du 15 mars 2005 par Christian Gilliéron, Martine Courvoisier et Elisabeth Waroux. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en octobre 2019.

Tous les documents versés ont été conservés, à l'exception des nombreux doublets. Le classement d'origine a été respecté.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060525.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  gouvernement (Matières\G)
  passeport - légalisation (Matières\P)
  loi (Matières\L)
  préfecture (Matières\P)
  loi - projet (Matières\L)
  VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
K VI 159 Comptes des préfectures, 1933-1950.08.31 (Sous-fonds)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60525
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises