S 222 Grand Conseil, 1825.01.01-1980.12.01 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 222
Titre:Grand Conseil
Dates:1825-1980
Période de création:01/01/1825 - 01/12/1980
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:10,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Grand Conseil
Historique archivistique:Les documents ont été conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d'entrée:Versement du 31 mars 1993, en même temps que les archives du Conseil d'Etat portant la cote S 223.
Date d'entrée:31/03/1993

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Grand Conseil :
- Questions (1945-1960).
- Questions, motions, pétitions et interpellations (1961-1975).
- Projets de lois et décrets : rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil (1961-1976).
- Rapports des Commissions de gestion et des finances (1961-1976).
- Vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil, du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal (1966-1980).
- Projets de lois et décrets rejetés ou retirés (1861-1904).
- Documents divers (1825-1976), dont des articles nécrologiques et des biographies, et des guides pour le président du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K II : Grand Conseil, 1803-1994.
S 26 : Grand Conseil, 1803-1965.
SA 1 : Grand Conseil, 1994-1998.
SA 2 : Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Buffat (1995-1996).
SA 3 : Commission d'enquête parlementaire sur les établissements médico-sociaux (EMS) (2000-2001, documents 1967-2001).
SA 4 : Commission d'enquête parlementaire sur la Banque cantonale vaudoise (BCV) (2003-2004, documents 1981-2004).
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel, contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.).
- Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1979, 482 p.
- Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p.
- Les bons mots du Grand Conseil vaudois, [collectionnés par] François PAYOT, Lausanne, 1991, 93 p.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, 1829-1830, 1832-... (périodique).
- Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier MEUWLY avec la collab. de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier : Florian RUF, " Du système majoritaire à la proportionnelle. Quand le système électoral vaudois reflète le paysage politique ", pp. 119-130.
- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 6 : " Le Grand Conseil ", Lausanne, 1974, pp. 72-81.
- Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean MEYNAUD, Lausanne, 1963, 318 p.
- Fin de bail : bons mots, revues de presse, extraits et ragots de la législature 1990-1994 du Grand Conseil vaudois, éd. par Gérald BOVAY et alii, Yens-sur-Morges, 1994, 108 p.
- Le Grand Conseil, [Lausanne], 1982, 32 p.
- Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3 éditions), 22 à 28 p.
- GROSS, Marie-Claire, Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne).
- Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique).
- MEYLAN, Maurice, Le Grand Conseil vaudois sous l'Acte de médiation, [Lausanne], 1958, 130 p.
- Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1829-1845, éd. par Georges ADDOR, Lausanne, 1913, 270 et 234 p.
- Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1846-1861, Lausanne, 1920, 277 et 241 p.
- Répertoire chronologique des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud : période du 14 avril 1803 au 3 mai 1830, éd. par Georges ADDOR, Lausanne, 1907, 454 p.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique du 16 mars 2005 par Christian Gilliéron, Martine Courvoisier et Elisabeth Waroux.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en juin 2017.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060518.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  député (Matières\D)
  élections au Grand Conseil vaudois (Matières\E)
  élections (Matières\E)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  président (Matières\P)
  projet (Matières\P)
  Compte rendu du Conseil d'Etat / Etat de Vaud (Matières\C)
  éligibilité (Matières\E)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  guide (ouvrage) (Matières\G)
  loi - projet (Matières\L)
  gestion (Matières\G)
  VAUD. COMMISSION DES FINANCES DU GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  interpellation (procédure parlementaire) (Matières\I)
  parlement (Matières\P)
  [guide] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  décret - projet (Matières\D)
  loi (Matières\L)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60518
 

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