Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,07s) 1
		Aides spéciales 1980 : Fonds d'investissement agricole, dégâts dus aux forces de la nature, Office vaudois de cautionnement agricole; Aménagement du territoire 1980 : législation; Fonds d'investissement rural 1980 : législation, correspondance; Politique suisse de revenu agricole 1980; Grand Conseil	01/01/1978 - 31/12/1980	Dossier	SB 66/140
		Commission des finances : procès-verbaux et documentation	21/04/1998 - 21/06/2007	Série	SA 6/43-57
		Commission des finances du Grand Conseil	24/06/1999 - 08/2000	Dossier	SA 3/5/14
		Contrôle financier	1942 - 1983	Sous-série	S 40/19
		Dossiers généraux : Col-Com.	01/01/1973 - 31/12/1980	Sous-série	S 42/4
		Fonds d'investissement agricole, 1978 : dégâts dus aux forces de la nature, aides diverses, Office vaudois de cautionnement agricole; Aménagement du territoire : législation, commission de recours, Fonds d'investissement rural 1978; Grand Conseil 1978 : élevage chevalin, motion W. Vuagnaux; postulat	01/01/1978 - 31/12/1978	Dossier	SB 66/127
		Grand Conseil	01/01/1825 - 01/12/1980	Fonds	S 222
		Secrétariat général du Département des finances	01/01/1900 - 31/12/1982	Fonds	S 172