SA 6/43-57 Commission des finances : procès-verbaux et documentation, 1998.04.21-2007.06.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/43-57
Titre:Commission des finances : procès-verbaux et documentation
Dates:21.04.1998-21.06.2007
Période de création:21/04/1998 - 21/06/2007
Niveau:Série
Importance matérielle:16 reliures pour documents perforés dans 13 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances de la Commission d'avril 1998 à juin 2007

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DES FINANCES DU GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346865
 

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