| Ref. code: | SA |
| Title: | Grand Conseil, entrées dès 1996 |
| Content: | Cette sous-section réunit les archives du pouvoir législatif versées aux Archives cantonales vaudoises dès 1996. |
| Notes: | A la différence du fonds K II à laquelle elle succède, cette sous-section tient compte des exigences conservatoires et des états de classement; seuls les fonds dotés d'un inventaire et contrôlés du point de vue sanitaire et du conditionnement sont rangés au rayon en continu, et sont munis, pour la première fois, dans l'organisation des Archives cantonales vaudoises, de cotes topographiques. |
| Internal archive remarks: | Cette sous-section, créée le 18 décembre 1995, regroupe les archives du pouvoir législatif, versées aux Archives cantonales vaudoises dès le 1er janvier 1996. Les archives du Grand Conseil sont dès lors distinguées de celles du Conseil d'Etat et des départements; elles forment désormais une sous-section indissociable. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=308 |
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