SA 1 Grand Conseil, 1976.02.16-2001.04.24 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SA 1 Titre: Grand Conseil Dates: 16 février 1976 - 24 avril 2001 Période de création: 16/02/1976 - 24/04/2001 Niveau: Fonds Importance matérielle: 19 registres Mètres linéaires: 1,20
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Grand Conseil Historique archivistique: Ces registres ont été conservés par la Chancellerie d'Etat, puis par le Secrétariat général du Grand Conseil, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d'entrée: Versements du 2 février 1999 et du 3 août 2011 (en même temps que les documents conservés dans le versement SA 5). Date d'entrée: 02/02/1999 03/08/2011
Zone du contenu et de la structure Contenu: Registres des procès-verbaux des séances du Grand Conseil du canton de Vaud. Il s'agit de procès-verbaux décisionnels, qui ne donnent aucune information sur la teneur des débats parlementaires (pour cela, voir le "Bulletin des séances du Grand Conseil", publié).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (en raison de la nature des documents). Langue: Français Caractéristiques matérielles: Registre Instruments de recherche: Voir les répertoires des volumes du "Bulletin des séances du Grand Conseil".
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - K II : Grand Conseil, 1803-1994 (en particulier K II 10 : registres des séances du Grand Conseil, 1803-1994). - S 26 : Grand Conseil, 1803-1965. - S 222 : Grand Conseil, 1825-1980. - SA 2 : Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Buffat (1995-1996). - SA 3 : Commission d'enquête parlementaire sur les établissements médico-sociaux (EMS) (2000-2001, documents 1967-2001). - SA 4 : Commission d'enquête parlementaire sur la Banque cantonale vaudoise (BCV) (2003-2004, documents 1981-2004). - SA 5 : Grand Conseil, 1887-2000 (essentiellement 1976-2000). Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel, contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.). - Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1979, 482 p. - Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p. - Les bons mots du Grand Conseil vaudois, [collectionnés par] François PAYOT, Lausanne, 1991, 93 p. - Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, 1829-1830, 1832-... (périodique). - Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier MEUWLY avec la collab. de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier : Florian RUF, " Du système majoritaire à la proportionnelle. Quand le système électoral vaudois reflète le paysage politique ", pp. 119-130. - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 6 : " Le Grand Conseil ", Lausanne, 1974, pp. 72-81. - Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean MEYNAUD, Lausanne, 1963, 318 p. - Fin de bail : bons mots, revues de presse, extraits et ragots de la législature 1990-1994 du Grand Conseil vaudois, éd. par Gérald BOVAY et alii, Yens-sur-Morges, 1994, 108 p. - Le Grand Conseil, [Lausanne], 1982, 32 p. - Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3 éditions), 22 à 28 p. - GROSS, Marie-Claire, Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne). - Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique). - MEYLAN, Maurice, Le Grand Conseil vaudois sous l'Acte de médiation, [Lausanne], 1958, 130 p. - Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1829-1845, éd. par Georges ADDOR, Lausanne, 1913, 270 et 234 p. - Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1846-1861, Lausanne, 1920, 277 et 241 p. - Répertoire chronologique des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud : période du 14 avril 1803 au 3 mai 1830, éd. par Georges ADDOR, Lausanne, 1907, 454 p.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Inventaire réalisé le 4 février 2013 par Naïs Gueissaz et Julien Gremaud, sous la supervision de Christian Gilliéron. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000060908.pdf
Descripteurs
Entrées:	Registre des séances du Grand Conseil / Vaud (Matières\R)
	VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
	VAUD. GRAND CONSEIL. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V)
	parlement (Matières\P)
	[procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000060908.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60908
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