SA 2 Commission d'enquête parlementaire : Affaire Buffat, 1995.05.19-1996.01.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 2
Titre:Commission d'enquête parlementaire : Affaire Buffat
Dates:1995 mai 19 - 1996 janvier 31
Période de création:19/05/1995 - 31/01/1996
Niveau:Fonds
Importance matérielle:2 boîtes
Mètres linéaires:0,30

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Grand Conseil
Historique archivistique:La Commission d'enquête parlementaire (CEP) a siégé 9 mois, a tenu 17 séances d'une demi-journée au cours desquelles elle a auditionné 29 personnes. Elle a organisé le 19 février 1996 une conférence de presse; le rapport a été présenté au Grand Conseil le mardi après-midi, 20 février 1996.
Première de son genre dans l'histoire du canton, la CEP s'est réunie dans la Maison de Mon-Repos, au coeur du parc lausannois du même nom.
Présidence : Maurice Meylan, ancien président du Grand Conseil.
Membres : les députés Jean Heim, Michel Perrin, Eric Golaz, Marcel Riesen, Jean-Luc Rochat, Philippe Jan, Jacques-André Mayor, Monique Mischler, Claude Ogay, Jean-Jacques Schilt, Jacques Locatelli, Pierre Rochat, Charles Morel, Yves Filippozzi, Marianne Huguenin et Charles Frédéric Imfeld.
(Voir Bulletin du Grand Conseil, 9 mai 1995, p. 478).
Modalités d'entrée:Versement de la Commission d'enquête parlementaire (CEP), par l'intermédiaire de son président, Maurice Meylan, le 8 mars 1996.
Date d'entrée:08/03/1996

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission d'enquête parlementaire (CEP) : procès-verbaux simplifiés des auditions et procès-verbaux des auditions (1995-1996) numéros 3 à 18 : séance constitutive, Daniel Schmutz, Joseph Blum, Jean-Claude Rosat, Yves Noël, Gérard Stettler, Alexandre Dobjanschi, Pierre Duvoisin, Michel Bonnard, Claude Marguerat, Martial Jaquerod, François Coderey, William Leresche, Jean-Blaise Paschoud, Danielle Yersin, Marc Diserens, Maurice Meylan, Jacques Martin, Jean-Dominique Bruttin, Francis Pahud, Claude Marguerat, Pierre-Alain Buffat, Charles Belet, Christiane Gaulaz, Jacques Treyvaud, Pierre-François Veillon, Claude Ruey, Daniel Schmutz, Charles Haefliger, Blaise Goetschin, Pérudet (OFISA Informatique), rapports divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : 50 ans dès la date de la séance.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Bulletin du Grand Conseil (9 mai 1995), p. 478.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire sommaire dressé par Gilbert Coutaz, en 1996. Mise à jour, février 2008. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011.
Les documents ont été intégrés à la sous-section SA : archives officielles, Grand Conseil, sous la cote SA 2 (Commission d'enquête parlementaire, "Affaire Buffat"). Ils forment une unité archivistique unique et indissociable. Leur conservation dans de bonnes conditions est garantie par les Archives cantonales vaudoises qui s'engagent à faire respecter scrupuleusement les termes de la déclaration de dépôt datée du 27 février 1996 et contresignée le 8 mars.
Les documents remis à la commission d'enquête par les organes de l'Etat ont été restitués à ceux-ci. Les enregistrements des auditions des témoins et des séances ont été effacés. (Voir annexe et procès-verbaux des séances des 10 et 31 janvier 1996).

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060911.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  BUFFAT (PIERRE-ALAIN, CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION DES FINANCES, 1942-) (Personnes\B)
  commission d'enquête parlementaire (Matières\C)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  MEYLAN (MAURICE, AVOCAT A LAUSANNE, MUNICIPAL ET HOMME POLITIQUE, VERS 1931-) (Personnes\M)
  ROCHAT (JEAN-LUC, INGENIEUR ET DEPUTE VAUDOIS) (Personnes\R)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  témoignage (Matières\T)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60911
 

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