SA 2/1-4 Procès-verbaux des séances d'audition, 1995.05.19-1996.01.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 2/1-4
Titre:Procès-verbaux des séances d'audition
Dates:1995-1996
Période de création:19/05/1995 - 31/01/1996
Niveau:Série
Importance matérielle:4 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406262
 

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