SA 2/1 Procès-verbaux, 1995.06.06-1996.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 2/1
Titre:Procès-verbaux
Dates:1995, juin 6 - 1996, janvier 31
Période de création:06/06/1995 - 31/01/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux simplifiés des auditions, numérotés de 3 à 18 (1995, juin 15 - 1996, janvier 31). - Procès-verbal sans numéro (6 juin 1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406263
 

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