SA 2/2-4 Procès-verbaux des auditions, 1995.05.19-1996.01.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:SA 2/2-4
Titre:Procès-verbaux des auditions
Dates:1995-1996
Période de création:19/05/1995 - 31/01/1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 classeurs

Zone du contenu et de la structure
Contenu:Numérotés de 2 (6 juin 1995) à 18 (31 janvier 1996) + 1 procès-verbal de la séance constitutive du 19 mai 1995, répartis entre les classeurs 2 à 4, avec le nom des personnes auditionnées (personnalités politiques, fonctionnaires et privés).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description
URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=406264
 

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