SA 6/58-59 Commission thématique de modernisation du Parlement : procès-verbaux et documentation, 2007.03.15-2012.04.24 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/58-59
Titre:Commission thématique de modernisation du Parlement : procès-verbaux et documentation
Dates:15.03.2007-24.04.2012
Période de création:15/03/2007 - 24/04/2012
Niveau:Série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés dans 2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances de la Commissions thématique de mars 2007 à avril 2012.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION THEMATIQUE DE MODERNISATION DU PARLEMENT (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346873
 

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