SA 6/60-66 Commission thématique des pétitions : procès-verbaux et documentation, 1989.09.24-2012.04.13 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/60-66
Titre:Commission thématique des pétitions : procès-verbaux et documentation
Dates:24.09.1989-13.04.2012
Période de création:24/09/1989 - 13/04/2012
Niveau:Série
Importance matérielle:7 reliures pour documents perforés dans 6 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances de la Commission thématique de 2002 à 2012.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION THEMATIQUE DES PETITIONS (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346876
 

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