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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,05s) 1
		Commission thématique des pétitions : procès-verbaux et documentation	24/09/1989 - 13/04/2012	Série	SA 6/60-66

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION THEMATIQUE DES PETITIONS (Personnes\V)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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